Mentions légales
Identification de l’auteur du site
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site :Propriétaire du site : SAS BATIMODE, 3 Rue de l’Egalité 66370 Pézilla la Rivière.Courriel : info@keguapa.com Gérant de l’entreprise : Mr Guillem
Prestataire assurant le stockage direct et permanent : OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix
Informations relatives aux droits d’auteur
BATIMODE et les autres détenteurs des droits des différents éléments du site (photographies, textes, logos,illustrations, sons, vidéos, fichiers en téléchargement, etc.) ne vous autorisent pas à réutiliser les données de ce site pour un but autre que les autorisations prévues par la loi (citation, etc.)
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.
Données personnelles
Nous nous engageons :à ne pas diffuser vos données à des tiers ;à n'utiliser votre adresse e-mail qu'à des fins d'échange sur les produits commandés et, très exceptionnellement, en cas d'opération spéciale ;à ne collecter que les données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) qu’à des seules fins statistiques d’estimation de la fréquentation du site.
Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant, dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Pour cela, vous avez le possibilité de modifier ces informations en vous connectant à votre compte, ou bien , vous pouvez exercer ce droit d'accès en nous contactant à l'adresse mail suivante : info@keguapa.com

Conditions générales de vente (CGV)
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’entreprise SAS BATIMODE RCS 79958756300013 et sise à 3 Rue de l’Egalité 66300 Pézilla la rivière
Ci-après dénommée keguapa.com et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet keguapa.com ci-après dénommées "les clients".
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer dans le monde entier. 
Les coûts de transport sont directement liés à la répartition des zones qui nous sont fournies par Exapaq ou la poste transporteur avec lequel nous avons des accords privilégiés ou par les services postaux. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut consulter notre service commercial afin d'établir le coût affecté au transport ainsi que les délais.
Ces conditions s'appliquent de plein droit aussi aux personnes morales.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l' exclusion de toute condition préalablement disponible sur 
le site.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SAS BATIMODE et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. LA COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir des références en prenant contact avec notre service commercial par téléphone, par Fax ou par e-mail
La commande ne peut être enregistrée que si le client s' est clairement identifié( par e-mail, par Fax ou par téléphone) ou en pratiquant le paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’entreprise Batimode s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, BATIMODE s’engage à en informer au plus vite le client qui pourra 
choisir un autre produit ou être remboursé.
3. RÉTRACTATION / ÉCHANGE
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, 
accompagné de tous les accessoires éventuels, documentations et du "Bon de Livraison", à l'adresse suivante : 
SAS BATIMODE, 3 Rue de l’Egalité 66370 Pézilla la rivière
En aucun cas BATIMODE n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d'exercice du droit de rétractation, BATIMODE est tenu au remboursement des sommes versées par le client sous forme d'avoir, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
4. LA LIVRAISON
BATIMODE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 5 jours, y compris le temps d'encaissement du règlement du client.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Clientèle dans la rubrique « contactez-nous»
5. LES SERVICES
BATIMODE offre aux Clients des services complémentaires à titre gracieux et à titre onéreux.A titre gracieux : 
- Les livraisons à un point relais ou à votre domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés et des 
informations précises nécessaires à la livraison;- Le Client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec BATIMODE en écrivant à "contact" depuis le site ou en téléphonant (voir le rubrique "contact"). A titre onéreux : Les frais liés au retour de marchandise sont à la charge du client. Ce dernier devra réexpédier la marchandise défectueuse ou non conforme à sa commande et uniquement dans ces cas précis. Le client à le choix du retour d'expédition quant aux modes employés. Cette réexpédition est alors à sa charge et sous son entière responsabilité. Les pertes, détériorations ou vols d'un colis non assuré ne pourraient être mis sous la responsabilité de BATIMODE.
6. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client a le choix de régler ses achats : - par paypal Batimode met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).-par chèque bancaire à l'ordre de "BATIMODE" à l'adresse suivante : 
SAS BATIMODE, 3 Rue de l’Egalité 66370 Pézilla la rivière
Tout règlement par chèque bancaire non libellé correctement ne sera pas traité. L'expédition de la marchandise commandée sera effectuée après vérification de la provision. Cette vérification une fois positive l'expédition s'effectue par transporteur Exapaq ou le transport que le client aura choisi, pour tous les pays de la zone Europe. Pour les autres pays le Client doit se rapprocher de notre service commercial afin d'en connaître les délais et modalités.
7. LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.Pour les personnes morales un tarif revendeur en €uro Hors Taxes est à leur disposition ce dernier ne pourra être délivré qu'après vérification de la véracité des informations transmises sur leur inscription aux autorités légales. Ce tarif peut-être transmis par voie d'e-mail ou par voie postale. Il est présenté sous format Microsoft EXCEL.
8. LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire tels que les commandes spéciales. L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de 
réception ou de retrait. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra une lettre- chèque en remboursement de la différence dans le délai légal, déduction faite éventuellement des frais forfaitaires de traitement de la commande ou de transport.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer après un contact mail ou par courrier postal à l'adresse SAS BATIMODE, 3 Rue de l’Egalité 66370 Pézilla la rivière
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. SIGNATURE ET PREUVES
Tout Client du site non titulaire d'une référence client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Le numéro client est automatiquement créé dès la première commande.Ce numéro est personnel.Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
10. RESPONSABILITÉ
La société BATIMODE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BATIMODE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à 
la jurisprudence .
11. DONNÉES NOMINATIVES
BATIMODE se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.
BATIMODE ne transmettra jamais, pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site keguay.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise BATIMODE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de keguay.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’ entreprise BATIMODE.Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de keguapa.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur 
simple demande de l’entreprise BATIMODE.
13. INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des 
présentes conditions générales de vente.
14. DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise BATIMODE.
15. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’ entreprise BATIMODE.et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
16. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
17. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de perpignan, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.